DM2 : l’aide à domicile et le logement social au cœur des débats

Lors de la dernière session budgétaire pour 2021 de l’Assemblée départementale, le 19 novembre, il a beaucoup été question de l’avenant 43. Celui-ci porte sur la revalorisation salariale des aides à domicile et des agents administratifs du secteur associatif. Un coup de pouce extrêmement attendu dans une branche où, entre bas salaires, horaires exigeants, frais de déplacement à la charge des personnels et pénibilité de la tâche, il devenait de plus en plus difficile de recruter. L’État finance 70 % de ce soutien en 2021 et 50 % à partir de 2022, le reste étant à la charge des Départements. L’Assemblée générale, consciente de l’enjeu du vieillissement de la population dans les Landes et de la nécessité de rendre le métier plus attractif, a voté un crédit complémentaire de 100 000 €. 

Dans les Landes, la mesure concerne environ 520 personnes du réseau ADMR (Aide à domicile en milieu rural). Mais les quelque 1 250 aides à domicile travaillant pour les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) n’ont pas eu droit à cette revalorisation, « ce qui crée de 13 % à 15 % de différence salariale entre l’associatif et le public », avertit Xavier Fortinon, président du Conseil départemental. Avec à terme, des difficultés de recrutement encore accrues, voire un risque d’un départ massif des personnels, pour les CCAS/CIAS. Julien Dubois, chef de l’opposition, partage ce point de vue, évoquant le danger d’un « décalage entre les structures ».

La loi portant sur le secteur public est en cours d’élaboration. Les Départements seront amenés à augmenter le taux horaire versé aux CCAS/CIAS, afin qu’ils rétribuent mieux leurs aides à domicile. Une session spéciale de l’Assemblée départementale sera organisée en janvier « lorsque nous connaitrons la réalité des textes législatifs et après avoir consulté l’ensemble des CIAS », précise le président Fortinon. Celui-ci pose une condition à la contractualisation avec les collectivités locales : « les crédits doivent être destinés à la revalorisation de la rémunération des agents. Il ne faudrait pas que cet argent aille combler les déficits des structures ». 

Autre écueil à éviter : les disparités entre les territoires. Paul Carrère, vice-président du Conseil départemental, délégué aux Solidarités et aux Personnes âgées, souligne l’importance des discussions à venir avec les CCAS/CIAS : « Nous allons travailler précisément avec les CIAS pour accompagner la montée en charge des rémunérations et cadrer une offre la plus cohérente possible dans l’ensemble du territoire ».

Les Landes sont un territoire attractif. Le revers de la médaille est que la pression foncière s’accroit et qu’il devient de plus en plus difficile et onéreux de se loger. Bien que le logement social ne soit pas une compétence obligatoire du Département, celui-ci a décidé historiquement de s’impliquer dans la question. Les Landes comptent 13 600 logements sociaux, dont 3 900 nouvelles constructions dans les 5 dernières années. Un volontarisme que Xavier Fortinon, très critique envers la réforme des APL voulue par l’État, entend perpétuer : « les pouvoirs publics doivent garder la main sur la question du logement ». « Avec la pression foncière et immobilière qui s’accentue, il faut répondre aux besoins de tous les ménages en matière de logement », renchérit Jean-Marc Lespade. Le conseiller départemental en charge de l’Habitat invite à ne pas avoir une vision réductrice du logement social, rappelant qu’en France « 70 % de nos concitoyens y sont éligibles ». 

En avril 2017, une Convention de partenariat pour le développement du logement social dans les Landes a été signée entre le Département et un groupe de bailleurs sociaux intervenant dans le territoire. La Collectivité peut garantir à hauteur de 50 % les prêts consentis par les organismes gestionnaires pour la réalisation de logements sociaux (100 % pour XL Habitat, bailleur historique des Landes). En contrepartie, les opérateurs s’engagent à respecter une charte de bonnes pratiques, en proposant une offre de logement adaptée à tous les revenus. En 2021, 7 nouveaux bailleurs sociaux ont adhéré à la Convention, portant le nombre de signataires de 10 à 17. « Ce partenariat élargi doit permettre d’atteindre les objectifs ambitieux du Plan départemental de l’habitat, qui sont de 1 000 nouveaux logement sociaux chaque année », espère Jean-Marc Lespade.