Orientations budgétaires 2025 : maintien de la totalité des politiques publiques

C’est sur le constat alarmant de la situation financière des Départements et d’une année 2024 accumulant les incertitudes politiques, économiques et financières que s’est ouvert le débat d’orientations budgétaires 2025. Le président Xavier Fortinon, annonçant un budget en léger recul de -0,6 %, a d’emblée réfuté le « discours récurrent », pointant du doigt les collectivités locales comme responsables de la dégradation financière publique. Il a rappelé qu’elles assuraient au contraire 70 % de l’investissement public et que « l’endettement national de 3,2 milliards est constitué à seulement 8 % de l’endettement des collectivités territoriales ».

Chiffres à l’appui, Xavier Fortinon a dénoncé les décisions de l’État « prises sans concertation avec les collectivités et sans compensation adéquate » alourdissant chaque année un peu plus les charges départementales. « Depuis 2022 ce sont 3 milliards d’euros de charges supplémentaires imposées chaque année aux Départements en raison de la hausse des dépenses, du renforcement de la protection de l’enfance ou encore de la revalorisation salariale nationale », a-t-il ajouté. 

Résultat : une fragilité financière extrême dans la plupart des Départements français avec une épargne nette qui s’effondre de 95 %. « Le Département devient quasiment un sous-traitant des politiques nationales. On lui demande de payer sans pouvoir faire face », s’est indigné Xavier Fortinon. « On a peu de choix et de liberté avec des ressources amputées », a abondé Dominique Coutière, vice-président aux Finances citant la TVA qui en 5 ans a fait perdre 10 M€ aux Landes.

À ces difficultés s’ajoute la hausse des cotisations de la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, qui coûtera 1,2 milliard d’euros sur quatre ans aux Départements. Une décision d’autant plus incompréhensible, selon Xavier Fortinon, que « la CNRACL a compensé pendant quarante ans les déficits d’autres régimes à hauteur de 80 milliards d’euros ».

Si les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) semblent enfin se stabiliser depuis huit mois, les Départements doivent encore absorber les baisses depuis 2021. Or, les DMTO représentent jusqu’à 20 % de leurs ressources, entraînant pour les Landes un manque à gagner de 43 M€. La majorité départementale a d’ailleurs l’intention de proposer, lors du futur vote du Budget, de relever le taux de 4,5 à 5 % , une mesure qui ne concerne pas les primo-accédants. À cela s’ajoute l’impact du gel de la TVA en 2025, qui prive le Département d’1,2 M€ supplémentaire.

D’autre part, l’effort demandé par l’État aux collectivités locales pour réduire les déficits publics représente 2,2 milliards d’euros, dont 40 % reposent sur les Départements. Une ponction qui risque de briser net la dynamique d’investissement. Face à cette pression budgétaire, plusieurs Départements annoncent une année blanche pour l’aide aux communes, comme en Gironde ou dans les Pyrénées-Atlantiques, et « plus de 60 % pourraient basculer en cessation de paiement », avertissent les élus.

Ce n’est toutefois pas le cas des Landes qui parviennent à tirer leur épingle du jeu. Xavier Fortinon s’est voulu rassurant : « nous n’en arriverons pas à de telles extrémités grâce à une gestion rigoureuse et prudente menée depuis de nombreuses années ». Une maîtrise de l’endettement qui permet à la collectivité landaise de préserver ses marges de manœuvre malgré un contexte financier sous tension. « La dette que nous avons fin 2024 est au même niveau qu’en 2023 », a précisé Dominique Coutière et son épargne nette est équivalente à celle de 2017. Ainsi l’ensemble des politiques communes seront maintenues « sans renoncer aux solidarités humaines, à l’accompagnement des communes et aux investissements nécessaires pour nos infrastructures et nos services publics », a souligné le président. 

Néanmoins, pour stabiliser ses finances tout en maintenant ses engagements, la collectivité met en place de nouvelles méthodes. Parmi elles, un conventionnement pluriannuel sera instauré pour les associations bénéficiant de plus de 23 000 euros de subvention, et les aides de plus de 200 000 euros aux communes seront lissées sur une année supplémentaire de paiement. Concernant les EHPAD, Dominique Coutière l’a annoncé : l’aide exceptionnelle versée en 2023 et 2024 ne sera pas reconduite.

Avec un budget passant de 596 à 593 M€, des adaptations restent indispensables. Un effort de 3 M€ pour limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 2,2 % et un ajustement de 6 M€ des crédits d’investissement permettront d’équilibrer les comptes. Ces mesures garantissent le maintien des politiques essentielles, articulées autour de dix priorités pour 2025, tout en maitrisant l’endettement.

L’accompagnement des personnes vulnérables, la gratuité du transport scolaire, l’investissement dans les collèges, l’entretien des routes et des voies cyclables, ainsi que le soutien à la culture et au sport restent au cœur des actions départementales. Le financement de logement social, l’immobilier d’entreprise, l’aménagement numérique, les équipements publics de proximité et la protection civile avec le SDIS figurent également parmi les engagements prioritaires.

Un effort particulier sera porté sur le déploiement de la fibre en 2025, avec une dotation supplémentaire d’1,5 M€. Pour l’heure, les Landes affichent un taux de couverture de 97 %, contre 95 % pour l’ensemble du territoire national.

Le Département prévoit aussi la création d’une structure d’accueil pour les nouveaux médecins, afin de mieux répondre aux besoins de santé, notamment dans l’arrière-pays. L’augmentation des aides au logement est aussi au programme. Par ailleurs, les communes seront sollicitées pour contribuer au financement du SDIS afin d’améliorer le service des secours.

Ces mesures ont fait réagir Julien Dubois, maire de Dax et chef de file de l’opposition. Il a contesté l’analyse de la majorité en relativisant l’impact du gel de la TVA qui ne se traduirait pas forcément par une baisse des recettes. « La vérité, c’est qu’on n’en sait rien », a-t-il tranché. « En matière de budget, on avance avec prudence. Nous devons nous assurer qu’en 2026, nous pourrons toujours accompagner les collectivités », a fait valoir Dominique Coutière.

Si l’approche se veut prudente et rigoureuse, le président Xavier Fortinon reste attentif à l’évolution de la situation. Il ne s’interdit pas d’ajuster les choix budgétaires en fonction du niveau des droits de mutation en 2025 lors des décisions modificatives. L’objectif est simple : maintenir un taux de réalisation des investissements identique à celui des années précédentes, malgré un contexte financier incertain. Avant de clore les débats, le président confiait : « je ne pensais pas en 2024 qu’on serait capable de présenter un budget de cette qualité en 2025. Il est le résultat de la politique menée depuis des années dans ce département ».