Accompagnement, emploi et logement au cœur des ajustements du budget 2022

C’est par un hommage à Benoît Dauga, « monument du rugby landais et français » récemment décédé, que Xavier Fortinon a ouvert cette dernière session budgétaire de l’année, saluant ce capitaine emblématique du Stade Montois et du XV de France, un homme « généreux et bienveillant qui a œuvré pour le développement du rugby landais ».

Au total, 33 dossiers étaient à l’ordre du jour vendredi 4 novembre pour cette DM2, votée par les élus de la majorité (4 abstentions de l’opposition), qui s’équilibre à 9,3 millions d’euros. Parmi les dépenses les plus importantes, le soutien aux Ehpad et au maintien à domicile.

Dotations dépendance exceptionnelle

Dans un contexte de pénurie de recrutement et de surcoût énergétique (un fonds de soutien exceptionnel dédié a été voté pour les Ehpad), le Département a décidé d’agir sur trois leviers, comme l’a expliqué Paul Carrère, vice-président à la Solidarité : il s’agit de « mobiliser l’APA (allocation personnalisée autonomie) à hauteur de 600 000€ pour une dotation dépendance exceptionnelle, d’augmenter la dotation complémentaire Bien vieillir à hauteur de 750 000€ et étudier une nouvelle progression de la valeur du point GIR en 2023 ». Les élus ont aussi voté à l’unanimité la création d’une dotation complémentaire de 750 000€ pour les SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile) en difficulté de trésorerie, et le développement d’un outil de mesure de la qualité de vie au travail pour les métiers des Ehpad et du domicile dans le cadre de la feuille de route sur l’attractivité. Le président du Conseil départemental s’est d’ailleurs inquiété de « la baisse de l’activité de nos services à domicile qui n’est pas liée à une baisse de la demande mais plutôt aux difficultés rencontrées pour réaliser la totalité des prestations auprès des personnes âgées, notamment le ménage, du fait de l’absence de personnels ou de l’incapacité de recrutement ».

Accès à l’emploi et lutte contre la pauvreté

Côté accès à l’emploi, alors que le nombre d’allocataires au RSA redescend près des chiffres d’avant la crise sanitaire, une nouvelle convention entre l’Etat et le Département dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté (coût prévisionnel de 1,732 M€ sur la période juillet 2022/juin 2023), doit notamment permettre d’améliorer les parcours des demandeurs d’emploi et l’accompagnement social exclusif avec des nouveaux postes de travailleurs sociaux. L’occasion pour les élus de s’interroger sur les contours de France Travail, le futur guichet unique pour l’emploi créé par le gouvernement. Monique Lubin a rappelé que le Département fait de l’accompagnement global depuis des années, avec une mise en commun des moyens de Pôle Emploi et de la Mission locale par exemple, et que « cela fonctionne bien », mais la sénatrice s’est aussi dit « très attentive, pour ne pas dire méfiante, sur ces regroupements à moyen ou long terme », notamment en terme de financement. A ses côtés, Boris Vallaud a martelé l’objectif de proposer « un travail digne, de qualité, porteur de sens, non pas d’uberiser » la société.

Diagnostic pour le logement des jeunes

Autre sujet sensible, le logement. Face aux défis de pression foncière et de hausse des coûts de construction, l’Assemblée départementale a voté la mise en œuvre d’une étude prospective en matière de foncier pour soutenir le développement d’une offre Habitat adaptée aux besoins des Landais et d’un diagnostic départemental sur l’habitat des jeunes, parmi les plus exposés à la problématique. A Julien Dubois, chef de file de l’opposition qui parlait des objectifs en matière d’accession à la propriété, Monique Lubin a répondu que la « situation était aujourd’hui particulièrement tendue sur le logement » : « nous sommes confrontés à des situations de personnes en grande difficulté qui, si elles ne sont pas logées par le parc social, ne sont pas logées du tout. Vendre du logement social à des locataires du logement social pourquoi pas, si derrière il y a les moyens de construire à nouveau. Or, la période fait que le foncier est très difficilement accessible, a fortiori pour les bailleurs sociaux ».

Photovoltaïque et ferme houlomotrice

Autre gros morceau de cette DM2, les énergies renouvelables avec deux innovations : une expérimentation en partenariat avec Agrolandes, dans le cadre du projet Terr’Arbouts, sur la pertinence des technologies en fonction des cultures et pratiques sur des parcelles du Département à Haut-Mauco et Arthez d’Armagnac, ainsi qu’un projet d’étude de faisabilité d’une ferme houlomotrice (sur l’énergie des vagues), avec les communautés de communes de Macs et du Seignanx. Sur le photovoltaïque, à noter le développement d’installations sur des toitures agricoles avec la FDCUMA 640, et sur une friche du Département à Rion-des-Landes avec la SEM Enerlandes.

Les élus en ont profité pour voter, à l’unanimité, une motion de soutien aux collectivités face à la hausse des prix de l’énergie, alors que les communes font face à un doublement de leur facture énergétique en 2023. Et de demander au gouvernement de clarifier ses positions sur les aides d’urgence aux collectivités engagées dans un groupement d’achat, et d’accélérer les discussions européennes pour aboutir à un consensus autour du marché de l’électricité.

Plan de soutien à l’élevage

Enfin, concernant le plan de soutien à l’élevage landais et à l’autonomie alimentaire (700 000€), et au vu des conditions météorologiques hors normes de l’année (gel, grêle, sécheresse, etc.), le Conseil départemental a décidé ce jour une aide plafonnée à 3 000€ par exploitation (achat de fourrage, semis, ensilage de maïs de consommation…). 250 éleveurs landais pourraient être concernés.

Une enveloppe de 300 000€ a également été prévue pour la filière viticole également fortement touchée par les intempéries, à travers une aide forfaitaire de 200€/hectare, plafonnée à 2 500€ par domaine.

Autre conséquence de la sécheresse, les importants feux de forêts de l’été et donc des dépenses en augmentation pour le Sdis (service départemental d’incendie et de secours). Un crédit de 2,1 M€ lui a été accordé, en complément de la dotation départementale annuelle de 22 M€. Xavier Fortinon a redit, en conclusion, l’insuffisance des mesures annoncées par le président de la République la semaine dernière, que ce soit au niveau du financement des Sdis ou du positionnement des moyens aériens au cœur du plus grand massif forestier d’Europe.