Un budget de redistribution

Le chiffre est revenu à plusieurs reprises lors du débat de l’Assemblée départementale sur les orientations budgétaires, vendredi 4 mars : en 2022, les dépenses de solidarité représentent 64 % du budget de fonctionnement du Département. Elles augmentant de 6 % par rapport à l’an dernier « pour protéger les enfants et leurs familles, favoriser l’autonomie des personnes âgées, lutter contre les exclusions et accompagner les plus vulnérables », énumère Xavier Fortinon, président du Conseil départemental.

Le scandale national des maisons de retraite Orpéa a mis en exergue le « modèle landais » d’une gestion publique de l’accompagnement des personnes âgées. Une question cruciale, alors que, selon les estimations démographiques, les Landes compteront 30 000 personnes dépendantes en 2050, contre 17 000 en 2015. « L’accompagnement doit rester accessible et de qualité. L’argent du Département et le budget des familles ne renforcent pas des revenus d’actionnaires » martèle Xavier Fortinon.

Alors, la collectivité met des moyens sur la table. Après avoir consacré plus de 3,2 M€ en 2021 à perfectionner la prise en charge dans les EHPAD, le plan « Bien vieillir dans les Landes » se mobilise en 2022 pour les services d’aide à domicile (SAAD) publics avec 3 objectifs prioritaires : le service rendu aux aînés, la revalorisation sensible des rémunérations des intervenants et l’amélioration de leur environnement de travail. Les diverses mesures en faveur des séniors pèsent 31,8 M€ dans le budget 2022, une augmentation de 15,1 %.

Le Département poursuit son engagement pour une société plus inclusive avec la montée en puissance du projet « Chacun sa vie, chacun sa réussite », visant à améliorer le quotidien des jeunes de 15 à 25 ans atteints de Trouble spécifique de l’autisme (TSA) et de leur famille. 

Les dépenses de solidarité sont fortement impactées par la hausse de 3,5 % des allocations individuelles de solidarité (allocation personnalisée d’autonomie, RSA, prestation de compensation du handicap), qui s’élèvent à 120,5 M€. Ce qui pousse le président du Département à réitérer son souhait d’une recentralisation du RSA.

En ce qui concerne les autres politiques, Dominique Coutière, vice-président du Département en charge des Finances, qualifie de « marqueur fort » le maintien de la gratuité des transports scolaires. Il symbolise en effet l’engagement de la collectivité pour la réussite des collégiens et l’épanouissement des jeunes. Autres axes importants : la poursuite de la stratégie de transition énergétique et le soutien au monde agricole, dont les filières traditionnelles sont sévèrement impactées par les crises épidémiques et les aléas climatiques. 

Le Budget 2022 est marqué par un niveau d’investissements jamais atteint avec 125 M€ (120 M€ en 2021). Les équipements directs (voiries, collèges, bâtiments) représentent 61,3 M€. Le fil rouge de la solidarité s’applique également au niveau territorial avec l’accompagnement d‘ambitieux programmes pluriannuels dans des secteurs prioritaires, déclinés par Xavier Fortinon : logement social, revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, modernisation des EHPAD, création de résidences autonomie et d’habitats partagés, plan très haut débit. L’idée-force : « ne laisser personne au bord du chemin, ni aucun territoire à l’écart ».

Dominique Coutière le reconnaît : ces efforts financiers ainsi que la baisse de près de 20 M€ de l’encours de la dette ont été rendus possibles par le dynamisme des droits de mutation (136 M€ en 2021, 120 M€ prévus en 2022). Ceux-ci sont la portion reversée aux Départements des prélèvements de l’État sur les transactions immobilières. Avec la part compensatoire des revenus de la TVA accordée par l’État, suite au transfert de la taxe foncière sur le bâti aux communes, ils sont devenus la principale ressource de la collectivité qui ne dispose plus d’aucun levier fiscal. 

Or « cette recette est très sensible aux effets de la conjoncture et cela doit nous inciter, sinon à la prudence, du moins à la précaution », avertit Xavier Fortinon. Son délégué aux Finances annonce la création d’une provision de 3 M€ afin « de continuer à investir de manière importante et à développer des politiques sociales », même en cas de baisse future de ces revenus issus des transactions immobilières. 

Selon Julien Dubois, leader de l’opposition départementale, « il aurait été logique de diminuer le taux des droits de mutation pour rendre du pouvoir d’achat aux ménages landais ». Le président du Département assume ses choix : « Je ne crois pas avoir vu aucune collectivité qui ait baissé le taux des droits de mutation. Je crois même savoir que dans votre collectivité, monsieur le Maire, vous avez enregistré un doublement de ces droits  et que ne vous ne vous êtes pas privé de cette recette. On est une collectivité de redistribution. Toutes les politiques que l’on mène sont de la redistribution et de l’augmentation du pouvoir d’achat ».

Le vote du budget 2022 aura lieu les 31 mars et 1er avril.