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05/12/2024
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Afin de pérenniser et de renforcer la démarche de fiabilisation des comptes et d’amélioration de la qualité de l’information comptable, ces trois entités ont décidé de conclure une convention de services comptable et financier pour une période de cinq années allant de 2024 à 2028.
L’objectif de cette convention est de fluidifier les échanges de données, de formaliser les procédures comptables et financières, mais aussi, pour le Département des Landes, de bénéficier des conseils techniques et de l’appui de la DDFiP ainsi que de la Paierie départementale afin de faciliter le contrôle interne, mettant ainsi en œuvre un processus de contrôle allégé en partenariat.
« Cette convention matérialise une volonté commune de mettre en œuvre des méthodes de travail partenariales et innovantes dans un objectif partagé de qualité comptable et de performance publique. Elle atteste des nombreuses et bonnes relations qui prévalent entre le Département des Landes et les services de l’État » se félicite Xavier Fortinon, président de la collectivité. Et c’est un bon signal pour les autorités de contrôle, ajoute Pascal Anouliès, directeur départemental des Finances publiques des Landes : « cette signature montre qu’on se fait mutuellement confiance et c’est un gage de qualité pour la chambre régionale des comptes ».
En instaurant la tenue de points d’étape, la convention va amener les équipes des trois structures à se rencontrer régulièrement. Le partage d’informations s’en trouvera de fait renforcé, ce qui ne peut qu’améliorer la qualité du service public, juge Pascal Anouliès en s’appuyant sur deux exemples concrets : « l’optimisation de la chaîne de dépenses consiste à éviter les redondances, ce qui permettra de raccourcir le délai légal de 30 jours pour les règlements. D’autre part, quand une collectivité recouvre vite ses recettes, elle peut ensuite engager plus rapidement ses investissements ».
Une convention, cinq axes d’actions
- Amplifier les échanges entre l’ordonnateur (Département des Landes) et le comptable (Paierie départementale)
- Envisager la mise en place d’un contrôle allégé en partenariat sur la chaîne de dépenses des frais de mission et de déplacement
- Optimiser la chaîne de recettes
- Renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier
- Développer le conseil
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