Budget 2025, une motion pour dire « non » au projet de loi de finances

L’inquiétude était palpable dans l’hémicycle de l’assemblée départementale du 18 octobre. Face au projet de loi de finances 2025 du gouvernement, les élus du Conseil départemental des Landes ont adopté à l’unanimité, à l’exception de 4 abstentions des élus de l’opposition, une motion demandant au gouvernement de renoncer à la ponction sur les recettes des collectivités. 

Cette mesure, qui amputerait le budget départemental de plus de 13 millions d’euros, menace aussi de fragiliser les collectivités. Elle pourrait entraîner une réduction des aides aux communes mais aussi des investissements dans les infrastructures (collèges, EHPAD, routes) et affecter le fonctionnement des services publics locaux.

Affaiblis par « d’une part une diminution des recettes et d’autre part, une augmentation des dépenses contraintes », explique le texte, les Départements pourraient donc se retrouver en grande difficulté. Une situation qui « met en péril le principe constitutionnel d’autonomie et de libre administration des collectivités territoriales », écrivent les élus dans cette motion. Les conseillers départementaux ont vivement réagi lors du conseil à ce qu’ils considèrent être une mise en danger des services publics locaux. 

Pour le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, député et élu de la majorité départementale en Adour Armagnac, Boris Vallaud, cela signifie que « tout sera payé par les impôts sur la vie. C’est 9 milliards d’économies auprès des collectivités locales qui sont demandées. Cela veut dire moins d’argent pour la protection de l’enfance, pour les transports publics… C’est le risque que le reste à charge dans les Ehpad oblige les gens à rester à domicile ». 

Jean-Marc Lespade, conseiller de la majorité dans le Seignanx, dénonce « une politique injuste et inégalitaire » démontrant ses propos par les contributions « apportées par les 25 000 foyers les plus fortunés de notre pays avec une recette en dessous de 2 milliards » mises en parallèle avec « l’explosion des factures d’électricité pour une recette avoisinant les 4 milliards d’euros ». La sénatrice et conseillère de la majorité en Chalosse Tursan Monique Lubin souligne qu’en abaissant divers impôts, le gouvernement a « asséché la base » provoquant « un trou abyssal » avec des conséquences qui vont « se traduire dans le quotidien des Landais ».  

Julien Dubois, maire de Dax et leader de l’opposition départementale, se dit « partagé ». « Même si je pense que le curseur du gouvernement va trop loin, les collectivités doivent aussi contribuer à résoudre les problématiques. La vraie question est comment réduire ce déficit », explique-t-il. Il précise que l’abstention de son groupe est liée à la formulation de la motion, malgré la nécessité de « rester vigilant » face à l’État. 

Xavier Fortinon, de son côté, met en garde contre « l’échec patent d’une politique qui conduit la France dans le déficit le plus important depuis la Seconde guerre mondiale et qui va mettre les collectivités à genoux », avant de conclure : « on est en train d’assister à une asphyxie financière des Départements ».

Lors de la séance, la dotation de fonctionnement des collèges publics et privés pour l’année était aussi à l’ordre du jour. La vice-présidente déléguée à l’Éducation Muriel Lagorce a souligné la nécessité d’aborder 2025 « avec prudence », en raison des incertitudes persistantes sur les coûts de l’énergie et des denrées alimentaires. La dotation allouée aux établissements s’élève à 4,82 millions d’euros. S'y ajoutent 409 800 euros pour des dépenses exceptionnelles.

Un crédit de 115 100 euros est prévu pour les déplacements des collégiens vers les équipements sportifs. Malgré un coût de fabrication de 9,50 euros par repas, le prix de la cantine reste fixé à 3 euros pour les 90 % d’élèves demi-pensionnaires des 39 collèges publics, où 2 millions de repas sont servis chaque année. Concernant les collèges privés, le coût se chiffre à 710 euros par élève et par an, soit un total de 1,42 million d’euros pris en charge par la collectivité.

Le Conseil départemental a également approuvé un don de 30 000 euros en solidarité aux quatre communes de la vallée d’Aspe, touchées par les intempéries des 6 et 7 septembre. Par ailleurs, le 3e schéma départemental des services aux familles a été présenté. Sylvie Péducasse, conseillère de la majorité du canton de Dax-1, a annoncé l’ouverture de 100 places en établissements d’accueil de jeunes enfants (ERJE) d’ici 2027, ainsi que l’augmentation du nombre d'assistantes maternelles. D’autres initiatives incluent la création d’un point d’écoute pour les jeunes, 5 résidences d’habitats jeunes, la création de 4 maisons des parents et jeunes et de 2 maisons des citoyens.