Ehpad, maintien à domicile, enfance... Les ajustements au budget 2024

Premier sujet de la matinée parmi les 32 dossiers votés : le soutien au maintien à domicile de celles et ceux en perte d'autonomie. Par ce nouveau programme d’intérêt général (PIG) 2024-2027, il est question d’aider les personnes âgées à réaliser des travaux d’accessibilité dans leur logement, via un conseil personnalisé et gratuit, un appui technique et un financement des travaux d’adaptation du logement (via le dispositif MaPrimeAdapt’ de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), via l'Allocation personnalisée d’autonomie et la Prestation de compensation du handicap attribuées aux bénéficiaires landais par le Département).

Quelque 720 logements sont concernés sur trois ans, pour un montant prévisionnel de 472 000 €, que l'Anah viendrait compenser à hauteur de 412 000 €. La mise en place de la PIG est « d'autant plus nécessaire qu'à partir du 1^er janvier 2025, il n'y aura plus de conventions territoriales telle que nous les connaissons aujourd'hui, il fallait donc mettre en place un nouveau dispositif », a souligné le président Xavier Fortinon, rappelant que « le reste à charge et le préfinancement restent des obstacles à beaucoup de travaux ».

Dans le contexte inflationniste des deux dernières années, les Ehpad sont confrontés à des difficultés majeures partout en France. « Nous ne sommes plus épargnés ici avec une inflation galopante qui percute les équilibres budgétaires », a expliqué Paul Carrère, vice-président du Conseil départemental aux Solidarités : « 30 à 40 établissements sont potentiellement en difficulté de manière structurelle. Et on compte 170 000 € à 180 000 € de déficit moyen par établissement, contre 100 à 120 000 € il y a deux ou trois ans. On les accompagne autant que possible, on redistribue des recettes pour accompagner les personnes âgées mais ça ne suffira pas ».

Alors que le Département a voté lors du Budget Primitif 2024 un soutien financier massif de 6 millions d’euros, l’assemblée a voté pour 2025, une augmentation dite « classique » du tarif hébergement comprise entre 1 % et 3 %, soucieuse de garder les Ehpad publics landais accessibles à toutes les bourses. 

Toujours au côté des publics les plus fragiles, le Conseil départemental a validé le nouveau schéma départemental 2024-2028 pour la protection de l'enfance afin de renforcer l’accompagnement des familles, développer le nombre de structures d’accueil (notamment pour l’accueil d’urgence), augmenter l’offre d’accueil individuel en sécurisant le métier d’assistant familial, ou encore accompagner vers l’autonomie les jeunes qui sortent de l’Aide sociale à l’enfance. 

En juillet, une nouvelle entité verra le jour : l’Observatoire landais de la protection de l’enfance, chargé de piloter et d’évaluer ce schéma, avant la tenue, d’ici la fin de l’année, des premiers États Généraux landais de la protection de l’enfance.

À noter aussi au chapitre culture, la validation d'une aide de près de deux millions d’euros (1,97 M€) au bénéfice de la Ville de Mont-de-Marsan pour l’accompagner dans son projet de réhabilitation du musée Despiau-Wlérick.

Insertion professionnelle, collèges, solidarité et attractivité territoriales, agriculture, milieux naturels, Budget participatif citoyen... Au final, c'est une « petite DM1 » de 2,4 millions d'euros en bilan, qui a été votée ce 21 juin, selon Dominique Coutière, vice-président aux Finances. « Toutes nos décisions budgétaires au cours de 2024 sont conditionnées à l'évolution des droits de mutation qui définira notre recours à l'emprunt et influera sur nos décisions pour la DM2 », a conclu Xavier Fortinon.

Les débats ont, par ailleurs, permis de mettre en lumière le Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) de la Région Nouvelle-Aquitaine, un outil de planification qui s'imposera à terme aux divers documents d'urbanisme locaux (Scot, PLUi, etc.). Olivier Martinez, élu en charge du dossier, a dit le souhait des Landes « d'arrêter ce train fou qui va poser de gros problèmes aux territoires ruraux de Nouvelle-Aquitaine », entre réduction du droit à consommer, questions de construction, gestion de pénurie de foncier et « calendrier irréaliste » : « si l'idée est bien l'équilibre entre les territoires, ce document fait exactement le contraire ». L'avis consultatif a été voté contre, à l'unanimité.