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L’aide aux communes : un service public de proximité (1/6)

27/02/2023

605 vues

© S. Zambon | Dpt 40

Redynamisation des centres-bourgs, logement social, Ehpad, restaurants scolaires, voies cyclables... Le Département assiste les villes et villages landais par l'ingénierie et les financements.

Du pôle culturel de Mugron à la résidence autonomie « Villa en Vasconie » à Mont-de-Marsan, de la construction du restaurant scolaire de Saint-Cricq-Chalosse aux aménagements de Labastide d'Armagnac... pour de gros projets structurants et aussi de simples achats de matériel trop cher pour les communes, le Département est là pour aider les collectivités à concrétiser leurs idées, techniquement tout d'abord, avant les aides financières.

Conseils techniques

Si la loi NOTRe de 2015 a retiré aux Départements la clause de compétence générale, le Conseil départemental, de par sa compétence en matière de solidarité territoriale, reste un partenaire privilégié des communes et de leurs groupements pour accompagner leurs investissements, dans tous ses domaines d'intervention (développement territorial, équipements ruraux, éducation jeunesse & sport, solidarité, environnement, culture/patrimoine, tourisme). Le tout en lien avec ses partenaires : Agence départementale d’aide aux collectivités locales (ADACL), Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE), XLHabitat, Landes Attractivité, etc.

Résidence autonomie « Villa en Vasconie » à Mont-de-Marsan © S. Zambon | Dpt 40

« Que ce soit la Satel (Société d’aménagement des territoires et équipement des Landes) qui contribue par ses conseils en ingénierie au développement économique et urbain des collectivités locales, le Sydec (Syndicat départemental d’équipement des communes des Landes) avec le déploiement de la fibre jusque dans les plus petites communes ou encore l'accompagnement et l'aide à la redynamisation des centres-bourgs, notre rôle est d'être toujours en soutien au développement et à l'attractivité du territoire, en nous portant garants des solidarités humaines et territoriales », fait valoir Olivier Martinez, vice-président du Conseil départemental, chargé des infrastructures et mobilités.

Grands projets structurants et petits achats

Au sein notamment du Pôle développement territorial intégré et ingénierie des projets, les agents départementaux accompagnent les dynamiques de territoire, en fournissant aux collectivités une assistance technique, en soutenant les études et projets d'investissement via le Fonds de développement et d'aménagement local (FDAL), en coordonnant l'offre d'ingénierie avec les partenaires et en renforçant l'accès aux financements externes pour les grands projets.

À Hinx, la cantine scolaire a été réhabilitée © S. Zambon | Dpt 40

« Le Département a aussi fait le choix de ne pas faire de contractualisation territoriale propre mais de s'intégrer avec l'État pour ne pas démultiplier les dispositifs », explique Stéphanie Boissel, responsable du Pôle.

En signant les Contrats de relance et transition écologique (CRTE) avec l’État et les territoires, et avec une dotation départementale CRTE spécifique de 5 millions d’euros pour 2022-2023, il accompagne les projets des collectivités. Ainsi en 2022, 99 projets importants dans les Landes (rénovation thermique, projets structurants de mobilité douce, d’accueil de la jeunesse, etc.) ont été cofinancés par le Département.

De son côté, le Fonds d'équipement des communes (FEC) vient en relais pour les petits projets sélectionnés par les élus dans chaque canton, avec 1,6 M€ qui ont servi l'an passé, entre autres multiples exemples, à aider à l'achat d'un tracteur-tondeuse dans un petit village ou à la création d’aires de jeux.

Le chiffre

Le Département consacre 12 millions d’euros sur 6 ans à la revitalisation des centres-bourgs landais.

Chiffres 2021

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