Orientations budgétaires 2024 : un investissement maintenu malgré les nuages

Vendredi 16 février, la matinée des Orientations budgétaires 2024 a débuté par un hommage appuyé à Robert Badinter, l'ancien avocat et garde des Sceaux décédé une semaine plus tôt. Sur un ton personnel, Xavier Fortinon a salué la mémoire de cette « référence morale » qui « n'avait pas peur de se battre contre l'air du temps et le sens du vent ». « Il va me manquer, manquer à la France, à la gauche, à nous tous », a relevé le président du Conseil départemental qui l'avait rencontré à Paris pour la dernière fois il y a deux ans quand le collège d'Angresse avait été baptisé de son nom et celui de sa femme, Elisabeth Badinter. L'ex-ministre qui fit abolir la peine de mort avait alors lancé un plaidoyer passionné pour l'école de la République dans une vidéo dont un extrait a été rediffusé devant l'assemblée landaise ce vendredi.

Après une minute de silence, les élus se sont penchés sur le budget 2024. « Dans un contexte financier difficile pour l'ensemble des Départements, une hausse historique de l'inflation, une période internationale particulièrement troublée », des recettes de droits de mutation « en baisse drastique » (- 41 M€ en trois ans), la disparition de la taxe foncière, etc., le Département réussit à garder « une trajectoire budgétaire maîtrisée », avec un budget de près de 594 millions d'euros (+ 1,2 % par rapport à 2023), dont 474 M€ en fonctionnement (+ 3,7 %) et 120 M€ en investissement (- 10 M€), a souligné M. Fortinon : « malgré les temps difficiles, nous maintenons un haut niveau d'investissement pour répondre au besoin de protection des Landaises et Landais et continuer à investir dans des politiques innovantes en matière de solidarité et d'aménagement durable du territoire ».

L'amélioration de l'accès au logement sera dans les grandes priorités avec une accélération de la production de logements sociaux (12 000 demandes encore sans réponse) et le renforcement de la coopération avec les collectivités locales, se traduisant par un accroissement des crédits affectés année après année (3 M€ en 2022, 4,5 M€ en 2023 et 5,5 M€ en 2024). En lien avec la Banque des territoires, une nouvelle foncière devrait bientôt voir le jour pour développer l'habitat.

Marqueur de la politique départementale, 65 % du budget de fonctionnement sera consacré à la solidarité envers les plus fragiles, notamment les personnes âgées avec + 3 M€ pour soutenir les Ehpad et établissements médico-sociaux. Le Département poursuit aussi son engagement pour la rénovation et modernisation des collèges (17,8 M€).

Lors du débat budgétaire, Julien Dubois, chef de file de l'opposition, a estimé que les moindres recettes sur les droits de mutation étaient « à tempérer » au vu des années passées, et a déploré les baisses dans l'enveloppe globale d'investissement notamment sur les collèges, l'agriculture, l'environnement ou encore la voirie. Sur ce dernier point, Olivier Martinez lui a rétorqué : « ce que vous nous reprochez, c'est d'avoir trop bien travaillé ces dernières années (…) Nous n'avons que très peu de retours d'élus locaux sur les territoires pour se plaindre de la qualité des infrastructures routières et ce n'est pas la peine d'inscrire des sommes qui ne seraient pas dépensées ! »

Monique Lubin a aussi pris la parole : « quand les temps sont bons, on en profite pour investir un peu plus, quand temps sont moins bons, on voit comment gérer de manière différente, c'est peut-être ce qu'on appelle la gestion en bon père de famille ». Mais « jamais, a lancé la conseillère départementale et sénatrice, les Départements n'ont été autant dans la main de l'État ». Et de dénoncer la fin de l'Allocation spéciale de solidarité (ASS) annoncée par le Premier ministre Gabriel Attal : ces seniors, chômeurs de longue durée, « vont tomber dans le RSA et ça, ce sera pour les départements qu'on a déjà privé de leviers fiscaux ! Ici, nous maintenons le budget de fonctionnement pour la solidarité parce que nous nous ne faisons pas de chasse aux pauvres, contrairement au gouvernement ». 

« Si les bénéficiaires de l'ASS basculent au RSA, c'est 10 millions de plus pour le Département », a fait valoir Xavier Fortinon, relevant avec euphémisme, que « l'État ne nous facilite pas le travail au quotidien ». « L'uniforme à l'école, ça se chiffre en centaines de milliers d'euros, voire en millions pour certains Départements, nos priorités à nous sont plutôt des priorités de politiques sociales », a abondé Boris Vallaud, élu départemental et député.

En réponse à Julien Dubois, le président Fortinon a aussi insisté sur le fait que l'investissement ne serait pas diminué en 2024 dans les Landes, notamment sur l'agriculture : « dire que nous baissons notre soutien à la politique agricole n'est pas la réalité. Souvenez-vous pourquoi nous avions augmenté l'an passé les crédits. C'est du fait de l'incertitude chez les éleveurs sur le financement du suivi de la vaccination (des canards et volailles). Nous avions dû voter plusieurs millions d'euros en provision qui n'ont pas été appelés, donc nous ne les reconduisons pas, c'est purement mécanique ».
 
Finalement, et sur l'ensemble du budget en 2024, « nous dépenserons autant qu'en 2023, avec un taux de réalisation plus élevé qu'en 2023 (à déjà plus de 80 %) », a-t-il promis : « je ne suis pas un adepte de l'affichage budgétaire pratiqué dans beaucoup de collectivités locales, en annonçant des millions mais en réalisant peu de choses au final. Ce n'est pas ma façon de faire de la politique, je suis plutôt un adepte de la transparence ».